CHARTE RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLE
1. Pourquoi cette charte ?
Lors de votre navigation sur le site internet accessible à l’adresse celinemarks.com ou de l’utilisation de ses fonctionnalités, nous serons amenés à collecter des données personnelles vous concernant. Une donnée personnelle désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement.
Cette charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et utiliser vos données personnelles, dans le respect le plus strict de vos droits. Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données personnelles, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur, ainsi qu’au Règlement général de protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016.
2. Qui collecte vos données ?
La personne qui prend la décision de collecter et utiliser vos données personnelles est la société Navajo, société à responsabilité limitée, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 799 704 994, BP 90019 – 92132 Issy-les-Moulineaux (dénommée dans le cadre des présentes « Nous »).
3. Quelles données sont collectées ?
Dans le cadre votre navigation sur notre site internet, nous collectons directement auprès de vous les données suivantes :
- informations permettant votre identification lors de la création d’un compte, de la réalisation d’un paiement ou de l’utilisation du formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone ;
- informations relatives au paiement : numéros de carte bancaire ;
- toutes informations que vous choisirez de nous communiquer sur les formulaires de contact, moyen de paiement utilisé, date d’expiration du moyen de paiement, montant du paiement.
Lors de votre navigation, nous sommes également susceptibles de collecter des données personnelles vous concernant de manière automatique par l’intermédiaire des cookies techniques et traceurs que nous déposons dans votre terminal. Les données collectées sont les suivantes :
- Informations d’utilisation des outils et fonctionnalités de notre site internet : nous collectons des informations concernant vos interactions avec le site et notamment, les pages ou les contenus consultés sur le site, les liens sur lesquels vous avez cliqués ;
- Informations de connexion et relatives aux équipements et appareils que vous utilisez pour vous connecter à notre site internet : nous collectons les données de connexion d’appareils lorsque vous accédez et utilisez le site, y compris si vous n’avez pas ouvert de compte sur notre site, et notamment, votre adresse IP, les dates et heures de connexion, les données relatives au matériel et aux logiciels informatiques utilisés, les identifiants uniques, les données de plantage, les pages visualisées ou affichées avant ou après s’être connecté au site internet ;
- Informations sur les opérations de paiement : date et heure de paiement.
Pour plus d’information sur les cookies et traceurs que nous utilisons et le paramétrage de ces cookies, nous vous invitons à consulter notre politique de gestion des cookies accessible ici
4. Pourquoi nous collectons vos données ?
Vos données personnelles sont collectées et utilisées pour répondre à un ou plusieurs des objectifs suivants (finalités) :
- Gérer votre accès au site internet et aux services accessibles sur le site internet, ainsi que répondre à toute demande concernant votre utilisation du site internet ;
- Gérer le traitement des formulaires de contact et le suivi de nos relations avec les utilisateurs du site internet ;
- Constituer un fichier de membres inscrits et d’utilisateurs ;
- Effectuer les opérations relatives à la gestion comptable des commandes et de la facturation ;
- Adresser des informations relatives à notre actualité et/ou toute évolution de nos services. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus lors de la collecte de vos données ou de la réception de messages informatifs ;
- Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du site internet, de ses services et de ses fonctionnalités ;
- Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus ;
- Élaborer des statistiques d’utilisation et de fréquentation de nos services ;
- Gérer les éventuels contentieux quant à l’utilisation de nos produits et services ;
- Gérer vos demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité ou le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité compétente ;
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
Nous précisons enfin que nous n’utilisons jamais vos données pour prendre des décisions automatisées vous concernant.
5. Comment nous justifions la collecte et l’utilisation de vos données ?
Nous ne pouvons utiliser vos données que si la loi nous autorise à le faire. Dans ce cadre, le législateur a prévu six cas de figure dans lesquels l’utilisation des données est justifiée (appelés « bases légales »). L’utilisation de vos données personnelles se base toujours sur l’une de ces six bases légales.
Concernant les finalités (i) à (iv), le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution des services que vous sollicitez dans le cadre de votre utilisation de nos services et notamment dans la gestion de vos achats. Le fondement de l’utilisation est l’exécution du contrat qui nous lie. Dans ce cadre, nous sommes autorisés à collecter et utiliser vos données sans qu’il soit nécessaire de recueillir spécifiquement votre consentement.
Concernant les finalités (v) et (ix), l’utilisation de vos données repose sur notre intérêt légitime de développer et entretenir nos relations et notre réseau, d’améliorer nos services et de défendre nos intérêts en cas de litige. Votre consentement n’est pas requis pour la réalisation de ce traitement.
Concernant les finalités (x) et (xi), vos données sont collectées et utilisées pour respecter nos obligations légales. Votre consentement n’est pas requis pour la réalisation de ce traitement.
Pour toute utilisation de vos données qui ne serait pas prévue par la présente charte, nous solliciterons votre consentement avant toute nouvelle utilisation de vos données lorsque c’est nécessaire. Si votre consentement n’est pas nécessaire, nous vous informerons néanmoins préalablement à la mise en œuvre de ce nouveau traitement.
6. A qui sont communiquées vos données ?
Vos données seront communiquées aux seuls membres de notre personnel ayant besoin d’accéder à vos données (service informatique, service client, service communication), ainsi que nos sous-traitants techniques éventuels (prestataires informatiques, hébergeur du site internet). Ils auront accès à vos données dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives. Par ailleurs nos sous-traitants éventuels agissent uniquement sur nos instructions pour la seule exécution des missions que Nous leur confions.
Dans le cas d’un contentieux, vos données pourront également être communiquées à des auxiliaires de justice, des officiers ministériels (huissier de justice, greffier) ou des magistrats.
L’ensemble des destinataires s’engagent à assurer la plus stricte confidentialité des données personnelles vous concernant en leur possession. Nous vous informons par ailleurs que vos données ne sont pas transférées à des tiers, filiales ou partenaires situés en dehors de l’Union européenne.
7. Pendant combien de temps sont conservées vos données personnelles ?
Vos données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à leur utilisation en fonction de l’objectif pour lequel elles sont collectées. Dans tous les cas, vos données personnelles ne seront pas conservées au-delà de cette durée.
- Les données relatives à la gestion et au suivi des relations avec nos clients et utilisateurs de nos services, ainsi qu’à la prospection commerciale [finalités (i) à (iii) et finalité (v)] :
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous. Si vous avez ouvert un compte sur notre site internet, vos données personnelles seront conservées jusqu’à la date de fermeture de votre compte ou jusqu’à la date où votre compte devient inactif, augmenté d’un délai de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant du client, à des fins de prospection.
Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des informations sur nos services.
Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur, soit un délai de cinq (5) ans.
- Concernant les données relatives à la gestion comptables des commandes (finalité (iv)) :
Dans le cadre de la gestion de nos relations contractuelles, les données collectées pour Nous permettre de répondre à nos obligations comptables et portant sur la conservation des documents justificatifs sont conservées pendant une période de dix (10) ans à compter de l’émission du document justificatif.
En ce qui concerne les données relatives aux cartes bancaires, nous vous informons que les transactions financières réalisées sur le site internet sont gérées par un prestataire de services de paiement, qui en assure le bon déroulement et la sécurité.
Pour les besoins des services, le prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données bancaires, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte. Nous n’avons pas accès à ces données. Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation de la transaction.
Si vous avez ouvert un compte sur notre site internet, nous vous proposons de conserver en mémoire vos données bancaires pour vous permettre de réaliser régulièrement des transactions sur notre site internet pendant toute la durée d’ouverture de votre compte. En cochant la case prévue à cet effet, vous nous donnez votre consentement pour cette conservation. Dans ce cadre, nous vous précisons que les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2 ne sont jamais stockés.
En tout état de cause, les données relatives aux transactions commerciales sont conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archivage intermédiaire, pour la durée prévue à l’article L133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence treize (13) mois suivant la date de débit. Ce délai pourra être étendu à quinze (15) mois afin de prendre en compte la possibilité d’une utilisation de cartes de paiement à débit différé.
- Concernant les données relatives au bon fonctionnement et à l’optimisation de nos services [finalité (vi) à (viii)] :
Les traceurs stockés dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de six (6) mois. Les informations collectées par l’intermédiaire de ces traceurs sont conservées pendant une durée maximale de vingt-cinq (25) mois à compter de leur collecte. Nous attirons votre attention sur le fait qu’à l’issue de ce délai, nous nous réservons la possibilité d’anonymiser vos données et les conserver pour leur valeur statistique.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre politique de gestion des cookies ici.
- Concernant la gestion des litiges [finalité (ix)] :
Les données utilisées dans le cadre de la gestion d’une contestation ou d’une procédure judiciaire nous opposant à vous en raison de la fourniture de nos services, sont conservées pendant toute la durée nécessaire à la procédure en cours jusqu’au prononcé d’une décision de justice devenue définitive en dernier ressort.
- Concernant les demandes relatives à l’utilisation des services ou l’exercice de vos droits [finalité (x) et (xi)] :
Lorsque vous nous contactez pour demander notre assistance sur l’utilisation des services, signaler un problème ou tout simplement exercer l’un de vos droits précisés ci-après, vos données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande.
Au-delà, nous conservons ces données dans notre base d’archivage intermédiaire pendant un délai complémentaire allant jusqu’à 5 ans, correspondant à la durée au cours de laquelle une action judiciaire pourrait être introduite sur la base du traitement de votre demande.
8. Sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, ainsi que toutes mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
9. Où sont hébergées vos données ?
Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société OVH, situés au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
10. Comment pouvez-vous accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous ?
Vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles pour en obtenir la communication et le cas échéant en obtenir, la rectification ou l’effacement, en nous adressant un courrier à :
- adresse de courrier électronique : celinemarks.atelier@gmail.com
- adresse de courrier postal : 84 avenue Victor Cresson 92130 Issy les Moulineaux
Nous vous rappelons également que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant ou s’opposer audit traitement.
Nous vous informons qu’en cas de rectification ou effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limitation des traitements, réalisés suite à une demande de votre part, nous notifierons lesdites modifications aux personnes auxquelles nous avons communiqués vos données, à moins qu’une telle communication s’avère impossible.
11. Portabilité de vos données personnelles
Vous disposez d’un droit à la portabilité des données personnelles que vous nous aurez fournies dans le cadre de la procédure de recrutement. Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant, et notamment les données collectées dans notre intérêt légitime.
Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, afin de récupérer et de conserver vos données personnelles.
Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données personnelles, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.
12. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle
Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés si vous considérez que le traitement de vos données personnelles objet de cette Charte constitue une violation des textes applicables.
Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données personnelles objet de cette Charte constitue une violation des textes applicables.
13. Communication relative à une violation de données personnelles
Si nous constatons une faille de sécurité dans le traitement de vos données susceptibles d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous détaillerons à cette occasion la nature de la violation rencontrée et les mesures mise en place pour y mettre un terme.
14. Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte qui vous sera notifiée par tout moyen jugé utile.
15. Entrée en vigueur
La présente charte est entrée en vigueur le 04 Septembre 2024.